Le site leseditionsdupacifique.com est exploité par :
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres, ouvrages, éditions imprimées et produits dérivés proposés par le Vendeur sur le site leseditionsdupacifique.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent :
Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le client peut passer commande sur le site leseditionsdupacifique.com via le système de commande en ligne (WooCommerce).
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants (selon configuration du site) :
La transaction est immédiatement débitée après validation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les livraisons sont effectuées en :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination :
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais, photos à l’appui si possible.
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une demande de rétractation à : bonjour@leseditionsdupacifique.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Adresse de retour :
Les Éditions du Pacifique
29 RUE DES TROIS BORNES, 75011 PARIS
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
En cas de non-conformité ou de vice caché constaté sur un produit, le client doit contacter le Vendeur à l’adresse : bonjour@leseditionsdupacifique.com
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou en cas de force majeure.
L’ensemble des éléments présents sur le site leseditionsdupacifique.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Il s’agit notamment (sans que cette liste soit exhaustive) des :
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, le Vendeur est amené à collecter des données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits suivants sur ses données :
Pour exercer ces droits, le client peut écrire à : bonjour@leseditionsdupacifique.com.
Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et assurer le bon fonctionnement du site et des modules de paiement.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet au client d’accepter ou de paramétrer les cookies.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur : Greffe du tribunal des activités économiques de Paris.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur.
Médiateur de la consommation : CM2C
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/