CGV

1. Identité du vendeur

 

Le site leseditionsdupacifique.com est exploité par :

 

  • Nom de la société : Les Éditions du Pacifique
  • Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration
  • Siège social : 29 RUE DES TROIS BORNES, 75011 PARIS
  • SIRET : 34981242000058
  • TVA intracommunautaire : FR92349812420
  • Email : bonjour@leseditionsdupacifique.com

 

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres, ouvrages, éditions imprimées et produits dérivés proposés par le Vendeur sur le site leseditionsdupacifique.com.

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une erreur ou omission ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

 

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent :

  • Toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers, sauf indication contraire.
  • Hors taxes (HT) pour les professionnels, si applicable.

Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site leseditionsdupacifique.com via le système de commande en ligne (WooCommerce).

 

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et ajout au panier.
  • Validation du panier et des produits choisis.
  • Renseignement des coordonnées de facturation et de livraison.
  • Choix du mode de livraison et du moyen de paiement.
  • Validation définitive de la commande après acceptation des présentes CGV.
  • Paiement sécurisé de la commande.

 

Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants (selon configuration du site) :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Stripe
  • PayPal

 

La transaction est immédiatement débitée après validation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement.

 

En cas de refus de paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

 

Les livraisons sont effectuées en :

  • France métropolitaine
  • DOM TOM 
  • Europe 
  • International

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination :

  • France : généralement entre 3 et 7 jours ouvrés
  • International : généralement entre 5 et 15 jours ouvrés

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais, photos à l’appui si possible.

 

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

 

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une demande de rétractation à : bonjour@leseditionsdupacifique.com

 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine :

  • Neufs
  • Non lus et non abîmés
  • Dans leur emballage d’origine si possible

 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Vendeur.

 

Adresse de retour :

Les Éditions du Pacifique
29 RUE DES TROIS BORNES, 75011 PARIS

 

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.

 

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • Aux produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple, livres dédicacés ou personnalisés).
  • Aux produits numériques fournis sur support immatériel (ebooks, fichiers téléchargeables), une fois le téléchargement ou l’accès effectué avec l’accord du client.
  • Aux ouvrages descellés ou abîmés par le client et ne pouvant être revendus comme neufs.

 

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

En cas de non-conformité ou de vice caché constaté sur un produit, le client doit contacter le Vendeur à l’adresse : bonjour@leseditionsdupacifique.com

 

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou en cas de force majeure.

 

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site leseditionsdupacifique.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

 

Il s’agit notamment (sans que cette liste soit exhaustive) des :

  • Textes
  • Illustrations
  • Photographies
  • Couvertures des ouvrages
  • Logos et éléments graphiques

 

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.

 

13. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, le Vendeur est amené à collecter des données personnelles.

 

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Le client dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement

 

Pour exercer ces droits, le client peut écrire à : bonjour@leseditionsdupacifique.com.

 

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

 

14. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite et assurer le bon fonctionnement du site et des modules de paiement.

 

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet au client d’accepter ou de paramétrer les cookies.

 

15. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur : Greffe du tribunal des activités économiques de Paris.

 

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur.

Médiateur de la consommation : CM2C

 

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/